Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU)

Préambule et Objet

Bienvenue sur jokeol.com, la plateforme dédiée à la vente de produits informatiques, opérée par Jokeol, dont le siège social est situé au 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris, France. Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGVU ») encadrent l'accès et l'utilisation de notre site internet, ainsi que l'ensemble des transactions commerciales qui y sont réalisées. En naviguant sur jokeol.com et en procédant à un achat, vous attestez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes dispositions.

Jokeol s'engage à vous fournir une expérience d'achat sécurisée et conforme à la législation française et européenne en vigueur, notamment en matière de protection des consommateurs. Pour toute question ou assistance, notre équipe est joignable par courrier électronique à l'adresse [email protected].

Absence de Création de Compte

L'accès aux services et la réalisation d'achats sur jokeol.com ne requièrent aucune inscription préalable ni la création d'un compte utilisateur. Vous pouvez naviguer librement et effectuer vos commandes en tant qu'invité, simplifiant ainsi votre parcours d'achat.

Modalités de Règlement et Sécurité des Transactions

Unique Mode de Paiement : PayPal

Pour la sécurité et la fluidité de vos transactions, l'intégralité des paiements effectués sur jokeol.com est exclusivement traitée via PayPal. Cette méthode de paiement unique garantit une procédure sécurisée et reconnue mondialement pour son efficacité.

Absence de Collecte de Données Bancaires

Jokeol n'a à aucun moment accès à vos informations de carte de crédit ou autres données bancaires. Toutes les données sensibles relatives à votre paiement sont directement gérées par PayPal. De ce fait, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'incident de sécurité survenant directement sur la plateforme PayPal, étant donné que nous ne traitons, ni ne stockons, aucune de ces informations.

Gestion des Litiges de Paiement

En cas de contestation concernant un paiement ou une transaction, les politiques de protection des acheteurs et des vendeurs de PayPal s'appliqueront en priorité. Nous vous encourageons à vous référer aux conditions générales de PayPal pour plus de détails sur leurs mécanismes de résolution des litiges.

Droit de Rétractation et Procédure de Retour

Exercice du Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation français et de la Directive européenne sur les droits des consommateurs, vous bénéficiez d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre commande. Ce droit vous permet de retourner un produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par un courrier électronique dénué de toute ambiguïté, envoyé à [email protected], avant l'expiration du délai de quatorze jours. Il est impératif d'y inclure votre numéro de commande et les détails du ou des produits concernés.

Conditions de Retour et Remboursement

Après notification de votre rétractation, vous disposez d'un nouveau délai de quatorze (14) jours pour nous retourner le ou les produits. Ceux-ci doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés et dans leur emballage initial. Tout produit endommagé, sali ou incomplet ne sera pas repris et ne pourra donner lieu à un remboursement.

Le remboursement de l'intégralité des sommes versées, incluant les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard que nous proposons), sera effectué par Jokeol via PayPal dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés ou la fourniture d'une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant la première de ces deux éventualités.

Garantie Légale de Conformité

Durée et Champ d'Application

En application des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, tous les produits vendus sur jokeol.com bénéficient de la garantie légale de conformité pour une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit et qui apparaissent dans les deux ans. Elle ne s'applique pas aux défauts résultant d'une utilisation anormale ou non conforme, ni à l'usure normale du produit.

Mise en Œuvre de la Garantie

En cas de non-conformité avérée d'un produit, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Si ces solutions s'avèrent impossibles ou engendrent un coût disproportionné, vous avez la possibilité de rendre le produit et de vous faire restituer le prix, ou de garder le produit et de vous faire rembourser une partie du prix. Pour faire valoir cette garantie, veuillez contacter notre service client à [email protected], en fournissant les détails de votre commande et une description précise du défaut constaté.

Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site jokeol.com, qu'ils soient visuels, textuels, sonores, ou logiciels (notamment les marques, logos, images, graphismes, photographies, textes, vidéos, charte graphique, bases de données), sont la propriété exclusive de Jokeol ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Jokeol.

Limitation de Responsabilité

La responsabilité de Jokeol concernant la vente de ses produits est strictement limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles. Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage indirect ou immatériel, tel que perte de profit, perte de chance, préjudice commercial ou moral, ou de tout autre dommage n'étant pas une conséquence directe et immédiate de notre défaillance.

Jokeol ne peut être tenu responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. En aucun cas, les exclusions ou limitations de responsabilité figurant dans les présentes CGVU ne peuvent déroger aux dispositions d'ordre public de la législation française, notamment celles relatives à la responsabilité du fait des produits défectueux ou aux dispositions impératives du Code de la consommation.

Résolution des Litiges et Droit Applicable

Médiation et Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (ODR) de l'UE

En cas de différend ou de réclamation, nous vous encourageons vivement à nous contacter préalablement par email à [email protected] afin de rechercher une solution amiable. Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée, et conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige l'opposant à un professionnel. Les coordonnées du médiateur dont relève Jokeol vous seront communiquées sur demande.

De plus, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR), accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Cette plateforme est dédiée à la résolution amiable des litiges transfrontaliers nés d'un contrat de vente ou de services en ligne.

Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGVU et toutes les opérations d'achat et de vente conclues via jokeol.com sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, et nonobstant la possibilité de recourir à la médiation ou à la plateforme ODR, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, et plus spécifiquement aux juridictions de Paris, France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Dispositions Générales

Indépendance des Clauses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGVU sont jugées invalides, illégales ou inapplicables par une juridiction compétente, cette invalidité n'affectera en rien la validité, la légalité ou l'applicabilité des autres dispositions. Les clauses considérées comme nulles seront remplacées par des dispositions dont la teneur est la plus proche de l'intention originale des parties.

Non-Renonciation

Le fait pour Jokeol de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une quelconque stipulation des présentes CGVU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation.

Informations de Contact

Pour toute question relative aux présentes CGVU ou pour toute demande d'assistance, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].